Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLEANCAR LAB

(Conformes au droit français et européen – Version normative)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site Cleancar Lab auprès de consommateurs particuliers.

Les professionnels souhaitant commander doivent obligatoirement passer par un formulaire dédié. Les ventes à destination des professionnels font l’objet de conditions spécifiques distinctes des présentes CGV.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des produits de nettoyage automobile, accessoires et équipements associés.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations n’affectant pas la conformité du produit ne sauraient engager la responsabilité de Cleancar Lab.

Les produits sont destinés à un usage particulier et à un usage professionnel léger, hors utilisation industrielle intensive.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Conformément au régime de la micro-entreprise :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Cleancar Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

4. Commande

La commande devient définitive dès validation du paiement par le client.

Cleancar Lab se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

litige antérieur non résolu,
suspicion de fraude,
indisponibilité de stock,
incohérence manifeste des informations fournies.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via Shopify Payments.

Toute commande non réglée est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard non imputable à une faute caractérisée de Cleancar Lab.

En cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de Cleancar Lab (grève, blocage, intempéries, rupture d’approvisionnement…), la livraison pourra être suspendue sans engager la responsabilité de Cleancar Lab.

7. Transfert des risques

Les risques sont transférés au client au moment de la remise effective des produits au client ou au transporteur désigné par Cleancar Lab.

8. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.

Toute anomalie (produit manquant, endommagé, erreur de livraison) doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception, par écrit, accompagnée de justificatifs.

À défaut, les produits seront réputés conformes.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions de retour, de remboursement et d’exclusions sont définies dans la Politique de retours et remboursements Cleancar Lab, consultable sur le site et faisant partie intégrante des présentes CGV.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation,
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client est tenu d’utiliser les produits conformément à leur destination et aux notices fournies.

11. Responsabilité

Cleancar Lab ne saurait être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la vente.

Sont exclus notamment :

les dommages indirects,
pertes d’exploitation,
pertes de chance,
atteinte à l’image.

La responsabilité de Cleancar Lab ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d’usage non conforme aux recommandations ou d’incompatibilité avec le véhicule non signalée avant achat.

12. Produits chimiques et sécurité

Les produits de nettoyage automobile peuvent contenir des substances chimiques.

Le client est tenu de respecter strictement les précautions d’emploi, pictogrammes et notices fournies.

Cleancar Lab décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité Cleancar Lab, accessible sur le site.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il peut exercer à contact@cleancar-lab.fr.

14. Force majeure

Cleancar Lab ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence française.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

Médiateur désigné :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles – France
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr