Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – CLEANCAR LAB
(Conformes LCEN, Code de la consommation, RGPD, UE – e-commerce France/Europe)
1. Éditeur du site
Cleancar Lab
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Exploitant : SEVIN TYMOTE
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIRET : 999 237 795 00011
Immatriculation : 999 237 795 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA – article 293B du CGI)
Téléphone : 07 80 95 53 91
Email : support@cleancar-lab.fr
2. Directeur de la publication
SEVIN TYMOTE
3. Hébergement – Infrastructure technique
Plateforme e-commerce et hébergement applicatif
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Ireland
TVA : IE3347697KH
Hébergement complémentaire / services techniques
OVHcloud (OVH SAS)
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
4. Contact – Service client
Pour toute demande d’information, assistance ou réclamation :
Email : support@cleancar-lab.fr
Téléphone : 07 80 95 53 91
Adresse postale : 60 rue François Ier, 75008 Paris
5. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Cleancar Lab ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, visuels, photographies, graphismes, logo, vidéos, bases de données, structure, code source) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Cleancar Lab, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
Cleancar Lab met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Cleancar Lab décline toute responsabilité :
-
en cas de mauvaise utilisation du site,
-
d’incompatibilité technique (navigateur, appareil, extensions),
-
d’interruption de service indépendante de sa volonté,
-
concernant le contenu des sites tiers accessibles par lien.
Produits de nettoyage automobile
Les produits proposés sont destinés à un usage conforme aux notices fournies.
L’utilisateur est responsable :
-
du respect des consignes d’utilisation,
-
de la compatibilité des produits avec son véhicule,
-
de l’application des précautions de sécurité.
Cleancar Lab ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un usage détourné ou non conforme aux recommandations.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cleancar Lab n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles (commandes, comptes clients, fidélité, newsletters, statistiques, publicité ciblée) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs, notamment à des fins :
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techniques,
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statistiques (Google Analytics),
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publicitaires (Google Ads, Meta Pixel, TikTok Pixel).
Les conditions de gestion des cookies, le recueil du consentement et les modalités de refus sont détaillés dans la Politique cookies.
Aucun cookie non essentiel ne doit être déposé sans consentement préalable de l’utilisateur.
11. Droit applicable – Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Cleancar Lab a désigné comme médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles – France
Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr