Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE – CLEANCAR LAB

(Conformes au droit français et européen – CGU / Conditions d’utilisation)

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Cleancar Lab par tout utilisateur.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


2. Accès au site et services

Le site Cleancar Lab est accessible librement à tout utilisateur.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client, notamment :

  • consultation des commandes passées,

  • accès aux avantages commerciaux,

  • réductions,

  • parrainage et fidélité.

La création de compte n’est pas obligatoire pour la simple navigation ou la passation de commande, mais conditionne l’accès à certains services.


3. Création et gestion de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.

Cleancar Lab se réserve le droit de :

  • refuser la création d’un compte,

  • suspendre ou supprimer un compte,
    en cas de fraude, abus, comportement contraire aux présentes conditions ou aux lois en vigueur.


4. Comportements interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

  • toute tentative de fraude,

  • toute utilisation de robots, scripts ou systèmes automatisés,

  • toute tentative d’intrusion ou d’atteinte aux systèmes,

  • tout détournement du fonctionnement normal du site,

  • toute usurpation d’identité ou utilisation de données d’autrui.

Tout manquement pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès au site, sans préavis.


5. Avis clients et contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier :

  • des avis,

  • des commentaires,

  • des photographies liées aux produits.

Cleancar Lab se réserve le droit de :

  • modérer,

  • modifier,

  • refuser ou supprimer tout contenu manifestement illicite, diffamatoire, mensonger, hors sujet ou contraire à l’ordre public.

Les avis sont gérés via la plateforme tierce TrustWILL, selon ses propres règles de vérification.


6. Disponibilité du site

Cleancar Lab s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques sans que cela n’engage la responsabilité de Cleancar Lab.


7. Responsabilité technique

Cleancar Lab ne saurait être tenue responsable que des dommages directs résultant d’un dysfonctionnement avéré du site.

Sont notamment exclus :

  • les pertes de données,

  • pertes commerciales,

  • préjudices indirects,

  • dommages liés à la présence de virus ou de programmes malveillants indépendants de sa volonté.

L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données.


8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, de ses contenus et de ses éléments est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, diffusion, ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, y compris par des procédés automatisés (scraping).

 


10. Sécurité

Toute tentative d’atteinte à la sécurité du site, de contournement des dispositifs de protection ou d’accès non autorisé est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.


11. Suspension ou suppression d’accès

Cleancar Lab se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes conditions ou aux lois en vigueur.


12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité Cleancar Lab.

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à contact@cleancar-lab.fr.


13. Modification des Conditions de service

Cleancar Lab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


14. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français et au cadre réglementaire européen applicable.


15. Règlement des litiges

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter Cleancar Lab.

Pour tout litige relatif à une commande, les modalités de médiation et de règlement figurent dans les Conditions Générales de Vente.